Politique des conditions de paiements

PAIEMENTS

Les modalités de paiement sont Net 30 jours de la date de facturation et aucun escompte au comptant ne sera accordé. Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 2 % par mois (26,8 % par année) et sont assujettis à une indemnité de 20 % en cas de recours par Composants Industriels Wajax SC à une agence de recouvrement. Composants Industriels Wajax SC se réserve le droit de ne pas expédier les marchandises payables sur livraison (PSL) s’il y a doute quant à la stabilité financière de l’acheteur.

Les Mémos de crédit expirent 2 ans après leur date d’émission.

PRIX

En raison des fluctuations du marché, les prix peuvent subir des augmentations hors de notre contrôle (ex. taux de change, droits de douane, augmentation de prix des fournisseurs, etc.). Les prix soumis sont F.A.B. notre succursale, à moins d’indication contraire de Composants Industriels Wajax SC.

REMISE SUR QUANTITÉ

Basées sur les commandes d’un même article livrées en une seule expédition à moins d’indication contraire écrite de Composants Industriels Wajax SC.

FACTURE MINIMALE

20,00 $ net pour chaque transaction.

FRAIS D’EMBALLAGE

Inclut dans les prix pour un emballage commercial normal.

TAXES

Les prix n’incluent aucune taxe à moins d’indication contraire.

LIVRAISON

Composants Industriels Wajax SC tentera par tous les moyens à sa disposition de livrer les marchandises aux dates convenues, mais se décharge de toute obligation ou responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, que pourrait entraîner un retard.

RESTE DE COMMANDES

Toutes les marchandises en magasin seront expédiées immédiatement à moins d’indication contraire de l’acheteur. Composants Industriels Wajax SC se réserve le droit de faire des expéditions partielles et de porter en attente les marchandises qu’elle n’a pas en magasin.

MODE D’EXPÉDITION

Doit être mentionné par l’acheteur sur chaque commande. À moins d’avis contraire, Composants Industriels Wajax SC n’assumera pas la responsabilité des frais d’expédition.

DIMINUTION OU ANNULATION

Les commandes déjà acceptées par Composants Industriels Wajax SC ne peuvent être diminuées, changées ou annulées qu’avec le consentement écrit de cette dernière. Composants Industriels Wajax SC se réserve le droit d’ajuster les prix basés sur une remise de quantité lorsqu’une diminution de quantité est consentie. Composants Industriels Wajax SC se réserve le droit d’appliquer des frais dans le cas de diminutions ou d’annulations de commandes.

RÉCLAMATION POUR DOMMAGES

Composants Industriels Wajax SC n’acceptera aucune responsabilité pour dommages en transit. Toutes les réclamations devront être déposées auprès de l’entreprise de transport.

CONTRAT DE COMMANDES

Lorsque des ententes de commandes globales sont conclues pour des expéditions à dates précises et qu’une partie de la dite commande reste à livrer, Composants Industriels Wajax SC se réserve le droit de demander la totalité du paiement à la date de livraison prévue, en attendant les instructions d’expédition de l’acheteur.

RENVOIS

Aucune marchandise ne pourra être retournée contre crédit ou échange sans le consentement écrit de Composants Industriels Wajax SC. Seules les marchandises dans leur emballage original non ouvert seront acceptées contre crédit, et sujettes à inspection et à des frais de ré-entreposage. Les frais de transport de retour devront être payés à l’avance.

GARANTIE

Composants Industriels Wajax SC prolongera pour ses clients la garantie standard du manufacturier, s’il y en a, en vigueur au moment de l’achat. Composants Industriels Wajax SC ne fournit aucune autre garantie, expresse ou implicite. Composants Industriels Wajax SC obtiendra pour l’acheteur la garantie du manufacturier lorsque après inspection, les marchandises s’avèreront défectueuses. La garantie quant au comportement de l’équipement se limite aux spécifications publiées par le manufacturier.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Composants Industriels Wajax SC obtiendra pour l’acheteur la garantie du manufacturier lorsque après inspection, les marchandises s’avèreront défectueuses. La garantie quant au comportement de l’équipement se limite aux spécifications publiées par le manufacturier.

MARCHANDISES FABRIQUÉES SUR COMMANDE

Les marchandises fabriquées selon les spécifications du client sont sujettes aux conditions de vente stipulées dans la formule de prix soumises par Composants Industriels Wajax SC. Ces marchandises ne pourront être retournées et ne seront sujettes à aucune annulation pour quelque raison que ce soit en aucun temps, à l’exception d’arrangements écrits avec Composants Industriels Wajax SC.

APPROBATION DES COMMANDES

Toute commande, tout contrat ou autre entente, doit recevoir l’approbation de Composants Industriels Wajax SC. Toute erreur ou omission sera sujette à correction.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le client reconnaît et accepte que le titre et le droit de propriété des marchandises vendues par Composants Industriels Wajax SC demeure à Composants Industriels Wajax SC jusqu’au paiement complet de toute somme due pour lesdites marchandises.